Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service de mise en relation (ci-après : le "Service") permettant aux entreprises (ci-après : les "Entreprises") de commander des produits à distance (ci-après : les "Produits") directement via la plateforme (ci-après : la "Plateforme"). Elles définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de cette relation.

1. Qui propose le service :

Le service de mise en relation via la plateforme est proposé par :

EURL Yassir :

• Adresse postale : Zone de Birkhadem, quartier d'El Solh (ex Sharbouni) Bloc 241, rez-de-chaussée.
• Numéro de registre du commerce : 17B 8994990-00/16
• Numéro d'identification fiscal (NIF) : 001716099948978
• Numéro d'identification statistique (NIS) : 001716010111763
• Adresse électronique : support@yassir.com
• Customer Support : 021999998

2. Définitions

Les termes suivants sont définis pour les besoins des présentes CGV :

• Plateforme : désigne l'infrastructure numérique, accessible via un site web ou une application mobile, mise à disposition par Yassir pour faciliter la commande des produits.
• Compte : désigne le compte de l'Entreprise permettant d'accéder aux services de la Plateforme.
• Conditions : désignent les présentes conditions générales de vente.
• Entreprise : toute entité commerciale utilisant la Plateforme pour commander des produits.
• Produits : produits alimentaires et non alimentaires proposés à la vente via la Plateforme.
• Services : désignent les services offerts par la Plateforme.
• Yassir PAY : moyen de paiement électronique proposé par Yassir.

3. Accès à la plateforme et au service

Le service est accessible à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de l'entreprise.

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription de la plateforme. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.

5. Inscription sur la plateforme

L'accès au service nécessite l'inscription de l'entreprise sur la plateforme en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'entreprise doit fournir toutes les informations obligatoires, telles que le nom, le prénom, la position, le nom de l’entreprise, les données fiscales.

6. Description du Service

Le Service de vente proposé via la Plateforme permet aux Entreprises de commander une large gamme de produits :

• Produits alimentaires : denrées périssables, produits non périssables, boissons, etc.
• Produits non alimentaires : produits d’hygiène, de nettoyage, fournitures de bureau, équipements professionnels, etc.

7. Conditions financières

Le paiement des commandes s'effectue selon les conditions spécifiées sur la facture, conformément aux délais convenus entre les Parties.

8. Commande

8.1 Caractéristique des Produits

Les produits proposés sur la plateforme sont fournis par Yassir, et sont accompagnés de descriptions détaillées, incluant la désignation, la description, la composition, le poids, les dimensions et la date de péremption pour les produits alimentaires.

8.2 Validation de la commande

Une fois que la commande est validée par l'entreprise, Yassir dispose d'un délai de 72 heures ouvrables pour la préparation de la commande.

9. Obligation des parties

9.1 Obligation de Yassir

• Mettre à disposition un support téléphonique pour l'entreprise.
• Assurer le traitement des réclamations suite à une vente sur la plateforme.

9.2 Obligation de l'entreprise

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de la commande.
• Lire attentivement les conditions de vente avant de passer commande.
• Respecter les délais de paiement.

10. Responsabilité des parties

Yassir s'engage à fournir le service avec diligence, tout en respectant les délais de livraison. L'entreprise est responsable de l'utilisation de la plateforme et de la véracité des informations fournies.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus de la plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation de Yassir.

12. Données à caractère personnel

Yassir respecte la protection des données personnelles comme expliqué dans la "Charte de confidentialité" disponible sur la plateforme.

13. Liens et sites tiers

Yassir n'est pas responsable des sites tiers accessibles depuis la plateforme.

14. Durée des Services, désinscription

Les services sont souscrits pour une durée indéterminée. L'entreprise peut se désinscrire à tout moment en envoyant une demande par email.

15. Modifications

Yassir se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. L'entreprise sera informée de ces modifications.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois algériennes. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles d'Algérie.

17. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès que l'entreprise accepte en appuyant sur le champ « accepter ».